Conditions Générales de Vente

Acceptation Des Commandes :

Toute commande reçue ne devient définitive qu’après acceptation par B.U.T SA.
Pour les ventes à l’exportation, les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui nous sont
transmises par nos Agents ou représentants ne lient notre société que lorsqu’elles ont fait l’objet de notre accusé réception.

Délais De Livraison :

Les délais de livraison prévus au moment de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne
donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des pénalités de
retard.

Cas Fortuits & Force Majeure :

La société est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure; sont notamment considérés
comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.

Transport :

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les
modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû. Si malgré toutes les précautions prises par B.U.T SA pour
assurer la bonne fin des expéditions, il est constaté à l’arrivée des manquants ou des avaries, ceux-ci sont imputables au
transporteur à qui le destinataire doit faire toutes les réserves dans les formes réglementaires prévues par le Code du
Commerce.

Prix De Vente :

Sauf dispositions particulières, nos prix sont facturés sur la base des tarifications en vigueur le jour de la commande. Les
prix de nos marchandises s’entendent par marchandise emballée, hors taxe et départ usine, port, sur emballage et
assurance en sus.

Modalités De Paiement :

Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables en Suisse dans la monnaie facturée. Les échéances fixées à la
commande sont de rigueur. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement
d’intérêts de retard au taux applicable majoré de 1 % par mois de retard. En cas de retard de paiement, B.U.T SA se
réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tous autres recours.
Les taxes déductibles doivent alors être minorées de celles afférentes à l’escompte. Pour les ventes à l’exportation, les
conditions particulières figurant sur la confirmation de commande priment sur les conditions du présent article.

Election De Domicile & Juridiction :

L’élection de domicile est faite par la société venderesse à son adresse commerciale. En cas de contestation relative à
l’exécution des clauses ci-dessus, le Tribunal de PARIS est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison, le mode de
paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites,
toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux conditions de B.U.T SA. La loi
applicable est la loi française.

Clause De Réserve De Propriété :

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées sur les bons de commande et
factures jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
A défaut du paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise
en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue
de plein droit si bon semble au vendeur.